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Acteurs

politiques, journalistes, scientifiques, économiques ou associatifs amenés à prendre part au débat concernant les brevets logiciels

Articles de cette rubrique


Questions écrites des députés au gouvernement (Parlement français)

mercredi 31 octobre 2007 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

Nous référençons ici les questions écrites posées par les députés au gouvernement français concernant les brevets logiciels. Les réponses données par les ministres sont un outil important pour comparer la position officiellement affichée par le gouvernement aux décisions prises par celui-ci au Conseil des ministres de l’Union européenne.



Alcatel : rapports annuels et brevets (Alcatel)

dimanche 7 août 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

Dans ces rapports annuels, et notamment ceux qui, en tant que société cotée à Wall Street, ont l’obligation d’être remis à la Securities and Exchange Commission, Alcatel donne sa position globale en ce qui concerne les brevets. Il est intéressant d’analyser l’évolution de ces prises de position officielles.



Statistiques sur les brevets logiciels d’Alcatel déposés à l’OEB (Alcatel)

dimanche 7 août 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

En nous basant sur le travail effectué par gauss.ffii.org pour recenser les brevets déposés à l’Office européen des brevets, qui sont supposés être des brevets logiciels, nous donnons ici les statistiques confirmant la place de premier plan qu’occupe Alcatel dans les détenteurs français de brevets logiciels.



Analyse de brevets logiciels (Alcatel)

dimanche 7 août 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

En nous basant sur le travail effectué par gauss.ffii.org pour recenser les brevets déposés à l’Office européen des brevets, qui sont supposés être des brevets logiciels, nous analysons ici quelques exemples de brevets confirmant qu’Alcatel est bien dans la stratégie d’obtenir un important portefeuille de brevets portant sur du pur traitement de données.



Alcatel (Alcatel)

dimanche 7 août 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

Alors qu’en 2002, Alcatel se plaignait encore des dommages que les brevets logiciels causaient à l’entreprise, son département juridique est l’un des partisans les plus fervents de la brevetabilité du logiciel pur. Cet article analyse quelques uns des brevets du « champion français des dépôts de brevets logiciels à l’OEB », montrant que loin d’être indispensables pour le développement de véritables inventions dans le domaine des télécommunications et de l’électronique grand public, il s’agit bien de revendications sur de pur traitements de données et sur des programmes d’ordinateur « en tant que tels ».



Conférence de presse après le rejet par le Parlement européen de la directive sur les brevets logiciels (Eurodéputés)

mercredi 6 juillet 2005 par Rene Paul Mages (ramix)

6 juillet 2005 — La FFII retranscrit la conférence de presse de Josep Borrell et Michel Rocard, donnée aujourd’hui après que le Parlement européen a voté à la quasi-unanimité le rejet de la directive sur les brevets logiciels.



CEOs call on EU to promote innovation (Communiqués de presse)

lundi 4 juillet 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
In a joint letter to European political leaders, the CEOs of Alcatel, Ericsson, Nokia, Philips and Siemens , together with EICTA, the European industry body, have called on politicians to promote innovation, employment and investment ahead of the European Parliament’s vote this week on the (...)


Eurodéputés français (Eurodéputés)

samedi 25 juin 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Sommaire Région Nord-Ouest Région Ouest Région Est Région Sud-Ouest Sud-Est Région Massif-Central-Centre Région Ile-De-France Région Outre-Mer Groupes politiques représentés au Parlement européen Légende des icônes Pour la première fois, les élections au Parlement européen (...)


ProLibre (Associations)

ProLibre soutient le NON au brevets logiciels
vendredi 24 juin 2005 par Ivan

L’association des professionnels du Libre participe activement à la campage du NON aux brevets logiciels



Représentants français au Conseil des ministres de l’UE (Conseil des ministres de l’Union européenne)

lundi 6 juin 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Sommaire Président Premier ministre Représentants français au Comité des représentants permanents (...) Ministres Parlement Président Monsieur Jacques CHIRAC Président de la République Palais de l’Élysée 55 rue du Faubourg St Honoré 75008 PARIS Tél. : 01 42 92 81 (...)


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