La FFII France
Accueil > Brevets logiciels > Analyses sur la législation > Analyses sur la législation

Analyses sur la législation

Articles de cette rubrique


Comment fonctionne l’Union européenne ? L’exemple de la directive sur les brevets logiciels (Analyses sur la législation)

dimanche 22 mai 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

Paris, le 22 mai 2005 — À l’heure du débat sur le projet de Constitution pour l’Europe, l’Union européenne revêt une importance particulière pour le citoyen-électeur, la FFII tient à partager l’expérience des institutions européennes qu’elle a acquise au cours de l’élaboration de la directive sur les brevets logiciels. Cet historique des dysfonctionnements constatés est l’occasion d’affirmer une exigence forte de démocratie dans la construction européenne.



Dix mythes concernant la directive sur les brevets logiciels telle que proposée par la Commission (Analyses sur la législation)

lundi 9 mai 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Remarque de l’éditeur : Cette démystification s’applique également à la position peu commune adoptée par le Conseil le 7 mars 2005, puisque cette dernière ne résoud aucun des points ci-dessous. 1. « La directive ne concerne pas les logiciels ordinaires mais seulement les téléphones mobiles, les machines (...)


Comment le Conseil autorise les brevets sur de purs logiciels avec son texte du 18 mai 2004 (Analyses sur la législation)

samedi 19 février 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

Ce document explique, point par point, comment le Conseil dans sa proposition du 18 mai 2004 pour « une directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur » autorise purement et simplement les brevets sur les logiciels et sur les méthodes d’affaires, au moyen d’un exemple de brevet européen accordé sur une méthode d’affaire. Puisque que la version du Conseil ne fait que reprendre et codifier les pratiques existantes de l’Office européen des brevets, il est assez simple d’appliquer cette version du Conseil à ce brevet accordé par l’OEB.



Conseil de l’UE 2004 : Proposition sur les brevets logiciels (Analyses sur la législation)

lundi 6 septembre 2004

La présidence irlandaise du Conseil de l’UE a distribué aux représentants des gouvernements un papier contenant des suggestions alternatives aux amendements à la directive « sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur » votés par le Parlement européen (PE). Contrastant avec la version du PE, la version du Conseil autorise une brevetabilité illimitée et l’applicabilité des brevets. Selon la version actuelle, les algorithmes « mis en œuvre par ordinateur » et les méthodes pour l’exercice d’activités économiques seraient des inventions au sens du droit des brevets et la publication d’une description fonctionnelle d’une idée brevetée constituerait une infraction au brevet. Les protocoles et les formats de données pourraient être brevetés et ne seraient alors plus librement utilisables même dans un objectif d’interopérabilité. Ces conséquences peuvent ne pas sauter aux yeux d’un lecteur non concerné. Nous tentons ici de déchiffrer le language opaque de la proposition et d’expliciter ses conséquences.



Les quatre principaux problèmes avec la proposition du Conseil (Analyses sur la législation)

samedi 15 mai 2004 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

Les quatre principaux problèmes avec la proposition du Conseil, 12 mai 2004 Jonas Maebe Porte Parole FFII, Belgique, jonas.maebe elis.ugent.be version originale, traduction 15 mai 2004, Gérald Sédrati-Dinet, vice-président FFII, France, gibus ffii.fr



Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 460426

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Brevets logiciels  Suivre la vie du site Analyses sur la législation   ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.5 + AHUNTSIC

Creative Commons License